publié le 25 février 2021
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 17 d ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 202(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2021200621
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- 25/02/2021
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2020.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur la délivrance de la carte communale de stationnement et de la carte riverain.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve les délibérations du 21 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Mouscron décide de ce qui suit :
Etablissement d'une redevance sur les dératisations
Exercices 2021 Ã 2025
Non application de la redevance relative aux réalisations de l'atelier de publicité et de lettrage
Exercice 2021