Numac : 2021200671

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021030111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pour l'application de l'annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021020269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financièr fermer approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 30 novembre 2020, relatif à la souscription à l'augmentation de capital de € 189.909,02 pour l'année 2020 pour le secteur des recyparcs de l'intercommunale IPALLE.

debut

Publié le : 2021-02-