Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2021
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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 30 novembre 2020, relatif à la souscription à l'augmentation de capital de € 189.909,02 pour l'anné

source
service public de wallonie
numac
2021200671
pub.
23/02/2021
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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