Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2021

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 30 novembre 2020, relatif à la souscription à l'augmentation de capital de € 189.909,02 pour l'année 2020 pour

source
service public de wallonie
numac
2021200671
pub.
23/02/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 30 novembre 2020, relatif à la souscription à l'augmentation de capital de € 189.909,02 pour l'année 2020 pour le secteur des recyparcs de l'intercommunale IPALLE.

^