Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2021
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Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 29 mars 2021, l'exercice de la fo

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service public federal securite sociale
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2021201642
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07/04/2021
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Numac : 2021201642

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 29 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 02/04/2021 numac 2021030879 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041047 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la décision relative à la prolongation de la mesure d'interruption de l'exécution de la peine « COVID-19 » en application de l'article 66 § 2 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses tempora type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041048 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière type arrêté ministériel prom. 29/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041095 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté ministériel fixant, pour 2021, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique fermer, l'exercice de la fonction de management d'administrateur général adjoint (bande salariale 2) auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité de monsieur Eric Teunkens, est prolongée pour une durée de six mois, à partir du 1er avril 2021 jusqu'au 30 septembre 2021.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2021-04-

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