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Arrêté Ministériel
publié le 05 mai 2021

Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve les délibérations du 24 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq a établi les règlements fiscaux suivants : Redevance sur la vente de bois de chauffage Ex(...)

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service public de wallonie
numac
2021202016
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05/05/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve les délibérations du 24 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq a établi les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la vente de bois de chauffage

Exercice 2021

Redevance sur la vente de broyat

Exercice 2021

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