Arrêté Ministériel
publié le 04 mai 2021
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Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 annule la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le collège provincial du Hainaut attribue le marché public ayant pour objet « 4 districts - Diverses institutions p

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service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021202051 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature au directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021202073 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine fermer annule la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le collège provincial du Hainaut attribue le marché public ayant pour objet « 4 districts - Diverses institutions provinciales - Entretien des toitures - 1 an reconductible 3 x 1 an - Lot 1: Wallonie Picarde Lot 2: Mons Lot 3: Centre-Thudinie Lot 4: Charleroi » uniquement en ce qu'elle attribue le lot 4.


debut


Publié le : 2021-05-

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