Arrêté Royal du 01 août 2000
publié le 05 août 2000
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Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
numac
2000000652
pub.
05/08/2000
prom.
01/08/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er AOUT 2000. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 8;

Vu l' arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres fermer relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 10 juillet 2000;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 29 avril 2000 par lequel les candidats ont été appelés à introduire leur candidature dans un délai d'un mois à dater de la publication de l'avis;

Vu les candidatures reçues;

Vu le fait que ces candidatures reçues ne permettent pas, d'une part, d'occuper toutes les fonctions de membre suppléant mais qu'il est, d'autre part, absolument nécessaire que le Conseil soit constitué aussi rapidement que possible pour être à même de réaliser la fonction consultative que lui attribue la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer;

Vu qu'un nouveau report de la constitution du conseil compromettrait le calendrier relatif à la réforme des polices;

Vu que pour cette raison, les membres effectifs sont engagés en premier lieu; et que les membres suppléants seront engagés après un nouvel appel à candidatures au Moniteur belge.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les huit bourgmestres de la Région flamande suivants sont désignés en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres: - d'une zone de police de moins de 50 000 habitants : M. Michel DOOMST, Bourgmestre de Gooik;

M. Willy MINNEBO, Bourgmestre de Zwijndrecht; - d'une zone de police de 50 000 à 100 000 habitants : Mme Anny DE MAGHT-AELBRECHT, Bourgmestre de Alost;

M. Karlos CALLENS, Bourgmestre de Ardooie;

M. Patrick VANKRUNKELSVEN, Bourgmestre de Laakdal; - d'une zone de police de plus de 100 000 habitants : Mme Leona DETIEGE, Bourgmestre d'Anvers;

M. Patrick MOENAERT, Bourgmestre de Bruges;

M. Herman REYNDERS, Bourgmestre de Hasselt.

Les six bourgmestres de la Région wallonne suivants sont désignés en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres : - d'une zone de police de moins de 50 000 habitants : M. Jules DEMOL, Bourgmestre de Rebecq;

M. Willy BORSUS, Bourgmestre de Somme-Leuze; - en provenance d'une commune de la région de langue allemande : M. Alfred EVERS, Bourgmestre de Eupen; - d'une zone de police de 50 000 à 100000 habitants : M. Jean-Paul LEDOUX, Bourgmestre de Durbuy;

M. André GROSJEAN, Bourgmestre de Welkenraedt; - d'une zone de police de plus de 100 000 habitants : M. Jacques VAN GOMPEL, Bourgmestre de Charleroi.

Les deux bourgmestres de la Région bruxelloise suivants sont désignés en qualité de membres du Conseil consultatif des bourgmestres : M. Philippe MOUREAUX, Bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean;

M. Georges DESIR, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Syracuse, le 1er août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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