Arrêté Royal du 01 août 2005
publié le 14 septembre 2005
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Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011369
pub.
14/09/2005
prom.
01/08/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er AOUT 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, notamment l'article 34;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er avril 2004, assesseur juridique suppléant du Conseil National de l'Ordre des architectes : Mme De Preester, Astrid, conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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