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Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2000

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1999011449
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26/01/2000
prom.
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1er DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 9 mars 1999;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 6 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué à la personne, dénommée ci-après, qui est depuis au moins cinq ans titulaire de l'insigne d'honneur de bronze et qui a fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie : Duflo, Marc R.A., Armentières (France).

Art. 2.Le titre et l'étoile de Cadet du Travail de Belgique sont attribués à la personne, dénommée ci-après, qui a satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique : Duflo, Eric R.M., Armentières (France).

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

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