Arrêté Royal du 01 décembre 2013
publié le 11 février 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR à l'ASBL POSECO

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024032
pub.
11/02/2014
prom.
01/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR à l'ASBL POSECO


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu le loi du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013022347 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales type loi prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013009310 source service public federal justice Loi modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage type loi prom. 24/06/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013206051 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel" fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant que le succès de l'événement « Bruxelles Champêtre », organisé dans le cadre de la semaine de la Mobilité ne fait que croître;

Considérant que le 22 septembre 2013 est organisée la 11e édition de cette action citoyenne qui placera le village d'économie positive, un marché de développement durable, une ferme didactique,...;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2013;

Vu l'avis du Ministre du Budget du 29 octobre 2013;

Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 8.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) (« subsides à des associations ») du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est accordée à l'ASBL « POSECO, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue d'Alost 7-11, (B3), représentée par M. Thierry Vandebroeck, administrateur délégué.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 15 mai 2013 et se termine le 10 octobre 2013.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel, d'administration, de création et d'organisation occasionnés par la réalisation de l'événement « Bruxelles Champêtre », organisée le 22 septembre 2013 à la Place des Palais.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé en deux tranches au compte numéro 000 31 49 405 09 de l'ASBL « POSECO » à 1000 Bruxelles, rue d'Alost 7-11, (B3).

Une première tranche de 60 % sera versée à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté et sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Comptabilité, Eurostation II, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles, à l'attention de M. Laurent Voiturier.

Une deuxième tranche de 40 % sera versée après la fin du projet et après l'accord de l'instance qui octroie la subvention. Ce versement n'aura lieu que sur présentation d'un rapport d'évaluation, d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère et des pièces justificatives nécessaires pour le montant total de la subvention. Ces documents doivent être introduits auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'adresse précitée avant le 15 mars 2014, à l'attention de M. Laurent Voiturier.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'ASBL « POSECO » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « Recettes diverses » en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^