Arrêté Royal du 01 décembre 2016
publié le 13 décembre 2016

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2016 portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales

source
service public federal securite sociale
numac
2016206150
pub.
13/12/2016
prom.
01/12/2016
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016206150

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016204529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales fermer portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu le protocole concernant l'intégration de la branche des prestations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale au sein de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, signé le 30 novembre 2015;

Vu la loi du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016022279 source service public federal securite sociale Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office National de Sécurité Sociale et réglant certaines mat fermer portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions, l'article 44;

Vu l' arrêté royal du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016204529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales fermer portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales;

Considérant qu'une personne mentionnée à l'annexe de l' arrêté royal du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016204529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales fermer portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales n'a pas été transférée à l'Agence fédérale pour les allocations familiales, que le nom de deux personnes a été mal orthographié, que le nom d'une personne a été mentionné sous un grade erroné et que quatre autres personnes ont été promues;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2016;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l' arrêté royal du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016204529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales fermer portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les modifications suivantes sont apportées: 1° la ligne "Isci Fatma - Assistant administratif" est supprimée;2° la ligne "Baetens Maryska - Assistant administratif" est remplacée par la ligne "Baetens Mariska - Assistant administratif";3° la ligne "El-Abbadi-Laklyi Hannan - Assistant administratif" est remplacée par la ligne " El-Abbadi Hannan - Assistant administratif ";4° la ligne "Causin Serge - Collaborateur administratif" est remplacée par la ligne "Causin Serge- Assistant administratif";5° la ligne " Cleire Chrissy - Assistant administratif" est remplacée par la ligne" Cleire Chrissy - Expert administratif";6° la ligne "De Waele Kristien - Assistant administratif" est remplacée par la ligne "De Waele Kristien - Expert administratif";7° la ligne "Michiels Isabelle - Assistant administratif " est remplacée par la ligne "Michiels Isabelle - Expert administratif";8° la ligne "Pollaert Dolores - Assistant administratif" est remplacée par la ligne "Pollaert Dolorès - Expert administratif".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3.La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-12-

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