Arrêté Royal du 01 février 2001
publié le 21 février 2001
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Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjo

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur
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1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 60, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 21bis;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1973 instituant une Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 9 novembre 1989;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Cleuren, Jean-Luc, directeur général à l'Office national de l'Emploi, est nommé président de la section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié pour l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 2.MM. Deputter, Robert, directeur; Sebrechts, Christiaan, conseiller général à l'Office national de l'Emploi et Tercalavres, Dominik, conseiller à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, sont nommés présidents suppléants de la section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 3.M. Carlens, Georges, directeur général à l'Office national de l'Emploi, est nommé président de la section française de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié pour l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 4.Mmes Croegaert, Ghislaine, conseiller général; Baukens, Michèle, conseiller général et Kerf, Christiane, traducteur réviseur à l'Office national de l'Emploi, sont nommées présidents suppléants de la section française de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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