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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2013

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bandagisterie, Orthésiologie, Prothésiologie et Technologie en chaussures orthopédiques

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service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011090
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30/05/2013
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1er FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bandagisterie, Orthésiologie, Prothésiologie et Technologie en chaussures orthopédiques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 22 octobre 2012;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 20 décembre 2012;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de sa profession ou de sa fonction : Deschoolmeester Edmond A.J.C., Kontich

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

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