Arrêté Royal du 01 février 2016
publié le 22 février 2016
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Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2016021010
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22/02/2016
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01/02/2016
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Numac : 2016021010

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


1er FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Considérant qu'il convient de nommer le président et le président suppléant de chacune des deux sections de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique;

Vu la proposition formulée par le Ministre de la Justice, en date du 8 janvier 2016;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Mme Karin Gérard, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommée présidente de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. § 2. M. Florent De Mond, premier avocat général honoraire près la Cour d'appel d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Art. 2.§ 1er. M. Philippe Laurent, premier avocat général honoraire près la Cour de Travail de Liège, est nommé président suppléant de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. § 2. M. Frits Verhaeghe, procureur de division près le Parquet de Flandre occidentale, est nommé président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Art. 3.L' arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999021256 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Elke SLEURS


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Publié le : 2016-02-

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