Arrêté Royal du 01 juin 2008
publié le 18 juin 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre à temps partiel du Conseil de la concurrence

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011240
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18/06/2008
prom.
01/06/2008
moniteur
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1er JUIN 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre à temps partiel du Conseil de la concurrence


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, les articles 12 à 17;

Vu l' arrêté royal du 31 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue d'une nomination de président, vice-président ou conseiller au Conseil de la concurrence créé par la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1 type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 06/08/2007 numac 2007000703 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue d'une nomination de président, vice-président ou conseiller au Conseil de la concurrence créé par la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1 fermer fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue d'une nomination de président, vice-président ou conseiller au Conseil de la concurrence créé par la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres à temps plein et des membres à temps partiel du Conseil de la concurrence fermer portant nomination du président, du vice-président, des membres à temps plein et des membres à temps partiel du Conseil de la concurrence;

Vu la lettre de démission du 19 mars 2007 de M. Jacques Steenbergen, en qualité de membre à temps partiel du Conseil de la concurrence;

Considérant que la Commission d'évaluation conclut que Mme Peggy Valcke dispose d'une connaissance raisonnable des matières exigées, acquise principalement durant ses études et durant son doctorat consacré au droit des média. Ses connaissances de l'anglais sont excellentes et celles du français suffisantes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 5 avril 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Entreprise et de la Simplification, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jacques Steenbergen en qualité de membre à temps partiel du Conseil de la concurrence.

Art. 2.Mme Peggy Valcke est nommée en qualité de membre à temps partiel du Conseil de la concurrence en remplacement de M. Jacques Steenbergen dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2007.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

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