Arrêté Royal du 01 mars 1999
publié le 18 mars 1999
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Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances

source
ministere des finances
numac
1999003099
pub.
18/03/1999
prom.
01/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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1er MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 24 juillet 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 décembre 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 8 décembre 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 4 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Pour la consultation du tableau, voir image TITRE VI. - Dispositions finales

Art. 23.La répartition des emplois prévue dans le présent arrêté au sein des divisions organiques est faite par Nous.

Art. 24.L' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003325 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997, 21 janvier 1998, 28 avril 1998 et 18 janvier 1999, est abrogé.

Art. 25.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 1999.

Art. 26.Notre Ministre du budget, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Pensions, M. COLLA Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR

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