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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 1999

Arrêté royal nommant un membre-médecin au Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de médecine de l'Université libre de Bruxelles

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022275
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14/10/1999
prom.
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1er MARS 1999. - Arrêté royal nommant un membre-médecin au Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de médecine de l'Université libre de Bruxelles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, notamment l'article 14;

Vu les arrêtés royaux du 9 novembre 1994 et du 9 décembre 1996, nommant les membres-médecins au Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur présentation des facultés de médecine;

Vu la démission honorable offerte par le Prof. Dr P. Kinnaert, membre suppléant de la section d'expression française du Conseil national de l'Ordre des Médecins;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Prof. Dr Goldman Serge est nommé en qualité de membre suppléant de la section d'expression française du Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de médecine de l'Université Libre de Bruxelles, en remplacement du Prof. Dr P Kinnaert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA

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