Arrêté Royal du 01 mars 2000
publié le 24 mars 2000
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Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

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ministere de la defense nationale
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2000007076
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24/03/2000
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01/03/2000
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1er MARS 2000. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 7 novembre 1983, notamment les articles 6, 7, 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1983 portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au renouvellement du mandat du président du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 3 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Mme Helsmoortel Pecher, Antoinette, président du Conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 2000.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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