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Arrêté Royal du 01 mars 2000
publié le 14 mars 2000

Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele

source
ministere de la justice
numac
2000009236
pub.
14/03/2000
prom.
01/03/2000
ELI
eli/arrete/2000/03/01/2000009236/moniteur
moniteur
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1er MARS 2000. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 4 février 1999 transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 4 février 1999 transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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