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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2000

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - horticulture

source
ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000011126
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27/06/2000
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1er MARS 2000. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - horticulture


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 7 décembre 1999;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 11 janvier 2000;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elles exercent : cultures fruitières Morre, Jacques P.L.C., Hélécine. cultures maraîchères Van der Borght, Joseph J., Rumst.

Van Moere, Frans B.W., Beveren. cultures ornementales Moerman, Jan F.M.P., De Pinte.

Van Hulle, Marc R.H., Lovendegem. travail d'exécution Verschueren, Henri N., Zingem. entrepreneurs de jardins Roegiers, Marc D.A., Assenede.

Van Wetter, Pierre G.A., Woluwe-Saint-Lambert. architecture de jardins Deroose, Paul A.J.M., Jabbeke.

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si les titulaires cessent d'exercer leurs activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

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