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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2000

Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

source
ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000011130
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27/06/2000
prom.
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1er MARS 2000. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique donné le 11 janvier 2000;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : De Baeremaeker, Marc J.D.A., Oudenaarde.

Dejans, Guido C.M., Brugge.

De Vis, Marcel F.M., Aalst.

Dolpire, Jean E.G., Namur.

Van Onsem,Roland R.M.G., Overijse.

Art. 2.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

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