Arrêté Royal du 01 mars 2000
publié le 25 mars 2000
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012164
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25/03/2000
prom.
01/03/2000
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1er MARS 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. VAN DYCK Wilfried à Herentals.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre de travailleur employé : M. VERMEULEN Wilfried à Hemiksem.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : MM. : DERRIKS Thierry à Crisnée;

VANDEBROUCK Adelain à Vliermaalroot.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre d'employeur : Mme BIJVOET Brigitta à Hasselt.

Art. 5.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. VAN BOGAERT Peter à Tamise.

Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand : - au titre de travailleur ouvrier : Mme STEVENS Ingeborg à Gand/Mariakerke.

Art. 7.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruges : - au titre de travailleur ouvrier : M. DE VUYST Rony à Zedelgem/Loppem.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre de travailleur ouvrier : Mme UYTTERHAEGEN Sanny à Herzele;

M. DE SLOOVERE Rony à Kruishoutem. - au titre de travailleur employé : Mme VERHAEGEN Isabelle à Asper.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 10.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

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