Arrêté Royal du 01 mars 2004
publié le 19 mars 2004
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Arrêté royal fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus

source
service public federal justice
numac
2004009213
pub.
19/03/2004
prom.
01/03/2004
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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1er MARS 2004. - Arrêté royal fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles re fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 30 et suivants;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003009401 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque fermer portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque;

Vu l' arrêté royal du 17 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004009182 source service public federal justice Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconn fermer portant le règlement général de la comptabilité des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'il s'impose d'arrêter sans retard les règles relatives à la présentation du budget et des comptes des établissements de droit public chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus;

Vu les avis du Conseil Central Laïque donnés les 24 octobre et 3 décembre 2003;

Sur proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le budget et les comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus sont établis conformément aux modèles ci-annexés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Annexe 1 à l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assisstance morale reconnus Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Annexe 2 à l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assisstance morale reconnus Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Annexe 3 à l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assisstance morale reconnus Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Annexe 4 à l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assisstance morale reconnus Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Annexe 5 à l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assisstance morale reconnus Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Annexe 6 à l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assisstance morale reconnus Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

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