1er MARS 2018. - Arrêté royal portant démission honorable du président du conseil d'enquête maritime

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 13;

Sur la proposition du Secrétaire d Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction du président du conseil d'enquête maritime est accordée, à sa demande, à M. Antoon Verstreken.

M. Antoon Verstreken est autorisé à porter le titre honorifique de président du conseil d'enquête maritime.

Art. 2.Le présent arrête entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Ph. DE BACKER