publié le 08 mars 2018
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2018030588
- pub.
- 08/03/2018
- prom.
- 01/03/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/03/01/2018030588/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, l'article 2.06.2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 février 2018;
Vu le Conseil des Ministres du 22 février 2018;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 326.864.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 331.079.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1, à l'allocation de base 90.10.01.00.10, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 06 - SPF Stratégie et Appui ; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Un crédit d'engagement de 5.540.993 euros et un crédit de liquidation de 5.580.082 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2018 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES
Wettelijke artikels - Articles légaux
Activiteiten - Activités
Basisallocaties - Allocations de base
Vastleggings- kredieten (in euro) - Crédits d'engagement (en euros)
Vereffenings- kredieten (in euro) Crédits de liquidation (en euros)
Departementen - Départements
Afdelingen - Divisions
Programma's - Programmes
Sectie 06 : FOD Beleid en Ondersteuning - Section 06 : SPF Stratégie et Appui
06
40
3
2
12.11.30
7.557
123.228
Totaal - Total
7.557
123.228
Sectie 12 : FOD Justitie - Section 12 : SPF Justice
12
21
0
1
74.22.04
21.600
21.600
12
51
6
0
11.00.03
38.657
38.657
12
56
0
1
11.00.03
940.584
940.584
12
56
0
1
11.00.04
374.510
374.510
12
56
0
2
12.11.01
89.100
89.100
12
56
0
2
74.22.01
8.100
8.100
Totaal - Totaal
1.472.551
1.472.551
Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur
13
21
0
1
11.00.03
122.255
122.255
13
21
0
1
11.00.04
99.551
99.551
13
21
0
1
12.11.04
1.042.647
828.736
13
21
0
1
74.22.04
7.068
35.723
13
40
0
2
12.11.01
38.047
38.047
13
50
0
1
11.00.03
180.013
180.013
13
50
0
1
11.00.04
467.279
467.279
13
50
0
2
12.11.01
409.954
409.954
13
50
0
2
12.11.04
10.000
10.000
13
50
0
2
74.22.01
10.000
10.000
13
50
0
2
74.22.04
20.000
20.000
13
55
0
2
12.11.01
75.000
75.000
13
66
0
1
11.00.03
786.429
786.429
13
66
0
1
12.11.01
105.000
105.000
Totaal - Total
3.373.243
3.187.987
Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25
21
2
2
12.11.04
5.000
5.000
25
21
4
1
11.00.03
246.040
246.040
25
21
4
2
12.11.99
2.500
2.500
25
40
1
2
12.11.01
10.000
10.000
25
52
2
1
12.11.12
45.254
45.254
25
52
2
1
12.11.13
64.310
88.146
25
52
2
3
12.11.02
0
23.892
25
56
3
2
74.22.01
0
60.946
25
56
5
1
41.40.01
314.538
314.538
Totaal - Total
687.642
796.316
TOTAAL - TOTAL
5.540.993
5.580.082
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er mars 2018.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES