1er MARS 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28 ;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone ;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone Convention collective de travail du 19 juin 2018 Barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française (Convention enregistrée le 6 juillet 2018 sous le numéro 146658/CO/225.02) Commentaires préalables 1. Les fonctions exercées, et non les titres, sont le fondement de la classification barémique. Les employeurs s'engagent à recruter des personnes ayant les compétences adéquates.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont retenu le principe de non-discrimination entre contractuels et statutaires, notamment des prestations proportionnelles et une rémunération proportionnelle ou à charge de travail équivalente, rémunération équivalente. 2. Les partenaires sociaux qui ont élaboré la présente convention collective de travail ont entendu dans leur raisonnement se référer pour autant que possible aux barèmes codifiés des subventions traitements accordées au personnel subsidié du personnel administratif et enseignant et suivre leur évolution. Les partenaires sociaux ont donc transposé les barèmes codifiés des subventions traitements accordées au personnel subsidié du personnel administratif et enseignant suivant la formule suivante : Le paiement des pécules est réglementé par la réglementation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés.

Formule de calcul du salaire des contractuels non subventionnés A : salaire annuel brut indexé du membre du personnel enseignant subventionné.

X : pécule de vacances du membre du personnel enseignant subventionné.

Y : programmation sociale de fin d'année du membre du personnel enseignant subventionné.

A' : salaire annuel brut indexé du membre du personnel enseignant contractuel (non subventionné).

X' : pécule de vacance d'employé dû aux contractuels.

T = A + X + Y T = A' + X' où A' et X' se calculent comme suit : A' = T/12,92 x 12 et X' = T/12,92 x 0,92 Dans la pratique sans qu'il faille l'interpréter sur le raisonnement qui a conduit à son élaboration, la convention collective de travail qui est la seule source des obligations normatives individuelles entre les employeurs et les travailleurs classifie les fonctions en différents barèmes de rémunération sans code de référence.

Outre l'indexation, les barèmes annuels bruts, qui sont des minima, suivent l'évolution des barèmes de la Communauté française appliqués aux membres du personnel subventionnés.

I. Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective s'applique aux employeurs et aux employés des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné par la Communauté française qui ressortissent à la sous-commission paritaire pour employés des institutions subsidiées de l'enseignement libre.

Par "employés", on entend : les employés masculins et féminins.

II. Classification des fonctions et rémunérations minimales

Art. 2.1. Cadre logistique (y compris le personnel administratif) 1. Travaux d'exécution Catégorie 1 Employés dont la fonction est caractérisée par l'exécution correcte d'un travail simple d'ordre secondaire. Il ne s'agit pas de fonctions faisant appel à l'initiative personnelle, mais elles doivent être exercées conformément à des règles fixées préalablement.

Entrent dans cette catégorie le :

- Commis

634

- Klerk

634

- Messager huissier

612

- Bode-kamerbewaarder

612

- Modèle vivant

634

- Levend model

634

Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.

Catégorie 2 Employés dont la fonction est caractérisée par : - l'exécution correcte d'un travail simple dont la responsabilité est limitée par un contrôle direct; - un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de la dextérité dans un travail déterminé.

Entrent dans cette catégorie le :

- Rédacteur

679

- Opsteller

679

- Secrétaire comptable

679

- Boekhoudkundig secretaris

679

- Aide bibliothécaire

679

- Hulpbibliothecaris

679

Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. 2. Travaux de conception Catégorie 3 Employés dont la fonction est caractérisée par un travail diversifié et exigeant du raisonnement de la part de celui qui l'exécute. - Administrateur-secrétaire

699

- Bestuurder-secretaris

699

- Comptable

346

- Boekhouder

346

-Technicien, technicien informatique, appariteur

346

-Technicus, computertechnicus, pedel

346

- Bibliothécaire

346

- Bibliothecaris

346

- Conseiller en prévention

346

- Veiligheidsraadgever

346

Catégorie 4 Employés dont la fonction est caractérisée par un travail autonome, diversifié, exigeant de façon permanente de l'initiative et du raisonnement de la part de celui qui l'exécute et comportant la responsabilité de son exécution.

Entrent dans cette catégorie :

- Chercheur

501

- Onderzoeker

501

- Gestionnaire financier

501

- Financieel beheerder

501

- Gestionnaire administratif

501

- Administratief beheerder

501

-Gestionnaire de centre de documentation

501

-Beheerder documentatiecentrum

501

- Gestionnaire multimédia

501

- Multimediabeheerder

501

-Gestionnaire informatique et informaticien

501

- Informaticabeheerder, informaticus

501

- Conseiller en prévention

501

- Veiligheidsraadgever

501

Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. 2. Personnel paramédical Entrent dans cette catégorie les :

- Infirmier

346

- Verpleger

346

Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.3. Personnel psychosocial Entrent dans cette catégorie les :

- Assistant social

346

- Sociale assistent

346

- Assistant en psychologie

346

- Assistent psychologie

346

- Psychologue

501

- Psycholoog

501

Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe.4. Cadre enseignant Entrent dans cette catégorie les :

- Maître de formation pratique

346

- Oefenmeester praktijk

346

- Maître de formation pratique principal

231

- Eerste oefenmeester praktijk

231

- Maître assistant

501/502

- Assistent-oefenmeester

501/502

- Chargé de cours

557

- Docent

557

- Chef de travaux

557

- Werkleider

557

- Professeur

558

- Professor

558

- Chef de bureau d'études

558

- Hoofd studiebureau

558

Leur rémunération minimum est fixée conformément à l'annexe. III. Indexation

Art. 3.Les barèmes sont indexables conformément aux barèmes de la fonction publique, à savoir chaque fois que l'indice pivot a été dépassé par l'indice santé lissé.

IV. Durée

Art. 4.La présente convention remplace la convention collective de travail du 7 juillet 2006 (n° 83191/CO/225), telle que reprise dans la convention collective de travail du 24 mai 2017 (n° 139772/CO/225.02).

La présente convention collective de travail produit ses effets le 21 novembre 2017 et est conclue pour une durée indéterminée.

Chacune des parties contractantes peut la dénoncer moyennant un préavis de trois mois, à notifier par lettre recommandée à la poste au président de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions libres de l'enseignement subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er mars 2019.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe à la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française Echelles CP 225 hautes écoles Index au 1er juillet 2017 = 1,6734 Part. forfait. prog. soc. 2017 = 587,61 Pour actualiser les échelles dans les tableaux des pages suivantes, remplacer - dans le tableau ci-dessus uniquement - la valeur de l'index et/ou de la programmation sociale par la (les) nouvelle(s) valeur(s) ainsi que les dates correspondantes Référence : AGCF 5 mai 1999 mis à jour au 29 janvier 2015, barèmes 100 p.c. de 2010

346 MFP

346 (CTI)

245 (KB)/(AR)

MFP

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

20 039,92

36 916,98

2 857,35

1

20 597,25

37 927,33

2 935,55

2

21 711,91

39 948,05

3 091,95

5

22 626,00

41 605,15

3 220,21

7

23 540,09

43 262,26

3 348,47

9

24 454,18

44 919,37

3 476,73

11

25 368,27

46 576,48

3 604,99

13

26 282,36

48 233,59

3 733,25

15

27 196,45

49 890,69

3 861,51

17

28 110,54

51 547,80

3 989,77

19

29 024,63

53 204,91

4 118,03

21

29 938,72

54,862,02

4 246,29

23

30 852,81

56 519,13

4 374,55

25

31 766,90

58 176,23

4 502,80

27

32 680,99

59 833,34

4 631,06

29

33 595,08

61 490,45

4 759,32

31

34 509,17

63 147,56

4 887,58

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

249-1 MFP avec CAPAES/249-1 MFP met CAPAES

849 (CTI)

249/1 (KB)/(AR)

MFP avec CAPAES/ MFP met CAPEAS

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé /Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé /Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

21 787,00

40 084,17

3 102,49

1

22 344,33

41 094,53

3 180,69

2

23 458,99

43 115,24

3 337,09

5

24 373,08

44 772,35

3 465,35

7

25 287,17

46 429,46

3 593,61

9

26 201,26

48 086,56

3 721,87

11

27 115,35

49 743,67

3 850,13

13

28 029,44

51 400,78

3 978,39

15

28 943,53

53 057,89

4 106,65

17

29 857,62

54 715,00

4 234,91

19

30 771,71

56 372,10

4 363,17

21

31 685,80

58 029,21

4 491,43

23

32 599,89

59 686,32

4 619,68

25

33 513,98

61 343,43

4 747,94

27

34 428,07

63 000,54

4 876,20

29

35 342,16

64 657,64

5 004,46

31

36 256,25

66 314,75

5 132,72

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

501 MPFP-MA

501 (CTI)

415 (KB)/(AR)

MPFP

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

21 333,02

39 261,18

3 038,79

1

22 024,15

40 514,09

3 135,77

2

23 406,41

43 019,92

3 329,72

5

24 699,48

45 364,06

3 511,15

7

25 992,55

47 708,20

3 692,59

9

27 285,62

50 052,35

3 874,02

11

28 578,69

52 396,49

4 055,46

13

29 871,76

54 740,63

4 236,89

15

31 164,83

57 084,77

4 418,33

17

32 457,90

59 428,91

4 599,76

19

33 750,97

61 773,06

4 781,20

21

35 044,04

64 117,20

4 962,63

23

36 337,11

66 461,34

5 144,07

25

37 630,18

68 805,48

5 325,50

27

38 923,25

71 149,62

5 506,94

29

40 216,32

73 493,77

5 688,37

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

Le MPFP se voit attribuer l'échelle 415 (501) en vertu de l'AGCF du 5 mai 1999/ De MPFP krijgt de schaal 415 (501) krachtens het BRFG van 5 mei 1999

502 MA avec CAPAES/502 MA met CAPAES

502 (CTI)

422 (KB)/(AR)

MA + CAPAES

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

23 740,80

43 626,12

3 376,63

1

24 431,93

44 879,03

3 473,61

2

25 814,19

47 384,86

3 667,56

5

27 107,26

49 729,01

3 848,99

7

28 400,33

52 073,15

4 030,43

9

29 693,40

54 417,29

4 211,86

11

30 986,47

56 761,43

4 393,30

13

32 279,54

59 105,57

4 574,73

15

33 572,61

61 449,72

4 756,17

17

34 865,68

63 793,86

4 937,61

19

36 158,75

66 138,00

5 119,04

21

37 451,82

68 482,14

5 300,48

23

38 744,89

70 826,28

5 481,91

25

40 037,96

73 170,43

5 663,35

27

41 331,03

75 514,57

5 844,78

29

42 624,10

77 858,71

6 026,22

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

557 Chargé de cours/Docent

557 (CTI)

436 (KB)/(AR)

Chargé de cours/Docent

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

28 155,10

51 628,58

3 996,02

1

28 846,23

52 881,50

4 093,00

2

30 228,49

55 387,33

4 286,94

5

31 521,56

57 731,47

4 468,38

7

32 814,63

60 075,61

4 649,82

9

34 107,70

62 419,75

4 831,25

11

35 400,77

64 763,90

5 012,69

13

36 693,84

67 108,04

5 194,12

15

37 986,91

69 452,18

5 375,56

17

39 279,98

71 796,32

5 556,99

19

40 573,05

74 140,46

5 738,43

21

41 866,12

76 484,61

5 919,86

23

43 159,19

78 828,75

6 101,30

25

44 452,26

81 172,89

6 282,73

27

45 745,33

83 517,03

6 464,17

29

47 038,40

85 861,17

6 645,60

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

836 CC avec CAPAES/836 CC met CAPAES

836 (CTI)

436/1 (KB)/(AR)

CC avec CAPAES/ CC met CAPAES

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

30 602,64

56 065,61

4 339,44

1

31 293,77

57 318,52

4 436,42

2

32 676,03

59 824,35

4 630,37

5

33 969,10

62 168,49

4 811,80

7

35 262,17

64 512,63

4 993,24

9

36 555,24

66 856,78

5 174,67

11

37 848,31

69 200,92

5 356,11

13

39 141,38

71 545,06

5 537,54

15

40 434,45

73 889,20

5 718,98

17

41 727,52

76 233,34

5 900,41

19

43 020,59

78 577,49

6 081,85

21

44 313,66

80 921,63

6 263,28

23

45 606,73

83 265,77

6 444,72

25

46 899,80

85 609,91

6 626,15

27

48 192,87

87 954,05

6 807,49

29

49 485,94

90 298,20

6 989,02

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

558 Prof. - chef de bureau d'études/558 Prof. - Hoofd studiebureau

558 (CTI)

445 (KB)/(AR)

Professeur/Professor

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

35 088,66

64 198,09

4 968,89

1

35 779,79

65 451,00

5 065,87

2

37 162,05

67 956,83

5 259,82

5

38 455,12

70 300,97

5 441,25

7

39 748,19

72 645,12

5 622,69

9

41 041,26

74 989,26

5 804,12

11

42 334,33

77 333,40

5 985,56

13

43 627,40

79 677,54

6 166,99

15

44 920,47

82 021,68

6 348,43

17

46 213,54

84 365,83

6 529,86

19

47 506,61

86 709,97

6 711,30

21

48 799,68

89 054,11

6 892,73

23

50 092,75

91 398,25

7 074,17

25

51 385,82

93 742,39

7 255,60

27

52 678,89

96 086,54

7 437,04

29

53 971,96

98 430,68

7 618,47

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

634 Commis/Klerk

634 (CTI)

Pas de code AR/ Geen KB-code

Commis/Klerk

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

13 750,00

25 936,13

2 007,44

1

13 900,23

26 213,09

2 028,88

2

14 200,69

26 766,99

2 071,75

3

14 200,69

26 766,99

2 071,75

5

14 661,08

27 615,74

2 137,44

7

14 721,47

27 727,07

2 146,06

9

15 194,67

28 599,42

2 213,58

11

15 455,06

29 079,46

2 250,73

13

15 715,45

29 559,50

2 287,89

15

16 388,95

30 801,11

2 383,99

17

16 649,34

31 281,15

2 421,14

19

16 909,73

31 761,19

2 458,30

21

17 170,12

32 241,22

2 495,45

23

17 430,51

32 721,26

2 532,61

25

17 690,90

33 201,30

2 569,76

27

17 951,29

33 681,33

2 606,91

29

18 211,68

34 161,37

2 644,07

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

679 Rédacteur/Opsteller

679 (CTI)

Pas de code AR/ Geen KB-code

Rédacteur/Opsteller

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

14 275,77

26 905,41

2 082,46

1

14 551,19

27 413,15

2 121,76

2

15 102,03

28 428,64

2 200,36

3

15 202,18

28 613,27

2 214,65

5

15 840,62

29 790,25

2 305,75

7

16 479,07

30 967,25

2 396,85

9

17 217,67

32 328,88

2 502,24

11

17 856,12

33 505,89

2 593,33

13

18 494,57

34 682,89

2 684,43

15

19 533,62

36 598,40

2 832,69

17

20 172,07

37 775,41

2 923,79

19

20 810,52

38 952,41

3 014,89

21

21 448,97

40 129,41

3 105,99

23

22 087,42

41 306,41

3 197,09

25

22 725,87

42 483,41

3 288,19

27

23 364,32

43 660,41

3 379,29

29

24 002,77

44 837,41

3 470,39

31

24 641,22

46 014,41

3 561,49

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

699 Administrateur secrétaire/Bestuurder-secretaris

699 (CTI)

230/3 (KB)/(AR)

Administrateur secrétaire /Bestuurder-secretaris

Contractuels/Contractuelen

ANC BAR/ BAR ANC

Brut annuel 100 p.c. 1er décembre 2010/ Jaarlijks bruto 100 pct. 1 december 2010

Montant annuel brut indexé/ Geïndexeerd jaarlijks bruto bedrag [= A']

Mensuel brut indexé/ Geïndexeerd bruto maandelijks [= A' - X']

0

20 434,93

37 633,07

2 912,78

1

20 710,35

38 132,37

2 951,42

2

21 261,19

39 130,96

3 028,71

5

21 899,64

40 288,37

3 118,30

7

22 538,09

41 445,79

3 207,88

9

23 176,54

42 603,20

3 297,46

11

23 814,99

43 760,61

3 387,04

13

24 453,44

44 918,03

3 476,63

15

25 091,89

46 075,44

3 566,21

17

25 730,34

47 232,86

3 655,79

19

26 368,79

48 390,27

3 745,38

21

27 007,24

49 547,69

3 834,96

23

27 645,69

50 705,10

3 924,54

25

28 284,14

51 862,51

4 014,13

27

28 922,59

53 019,93

4 103,71

29

29 561,04

54 177,34

4 193,29

31

30 199,49

55 334,76

4 282,88

Index au 1er juillet 2017/Index op 1 juli 2017

1,6734

Forf. pr. soc. 2017/Forf. soc. pr. 2017

587,61

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er mars 2019.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS