Arrêté Royal du 01 octobre 2007
publié le 31 octobre 2007
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester Thienpondt" en matière de sécurité lors des matches de football

source
service public federal interieur
numac
2007000889
pub.
31/10/2007
prom.
01/10/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester Thienpondt" en matière de sécurité lors des matches de football


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de KSV Oudenaarde, sis Prins Leopoldlaan à 9700 Oudenaarde, le périmètre est délimité par : le Westerring (N60) au croisement avec la Graaf van Landastraat, la Graaf van Landastraat jusqu'au croisement avec Grimbergen, Grimbergen jusqu'au croisement avec la Heurnestraat, depuis la Heurnestraat perpendiculairement à l'Escaut, l'Escaut en montant jusqu'au croisement de la Trekweg Linkeroever avec la Bergstraat, la Bergstraat jusqu'au croisement avec la Aalststraat (N46), la Aalststraat, la Leupegemstraat jusqu'au croisement avec le Westerring (N60), le Westerring (N60) en direction de Gand jusqu'au croisement avec la Graaf van Landastraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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