Arrêté Royal du 01 octobre 2007
publié le 31 octobre 2007
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Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade communal en matière de sécurité lors des matches de football

source
service public federal interieur
numac
2007000890
pub.
31/10/2007
prom.
01/10/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade communal en matière de sécurité lors des matches de football


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de U.R. Namur sis place A. Ryckmans 26, à 5000 Namur, le périmètre est délimité par : le quai de l'Abbaye, l'écluse de Salzinnes, le quai de l'Ecluse, la rue de l'Armée Grouchy, la place d'Hastedon, l'avenue des Croix de Feu, le boulevard de Merckem, la place Abbé J. André, le boulevard du Nord, le boulevard d'Herbatte, l'avenue des Champs Elysées, le Chemin de Plomcot, l'avenue Albert Ier, l'avenue Comte de Smet de Nayer, la rue des Quatre Fils Aymon, le boulevard Brunell, le pont de France, la Place Kegeljan, la rue des Moulins, la rue Bord de l'Eau, l'avenue Reine Astrid, la place Wiertz, la rue Patenier, la chaussée de Charleroi (jusqu'à y compris le rond-point desservant la rue Eugène Thibaut, l'avenue du Val St-Georges et la rue A. Bequet), la rue Alfred Bequet, la rue des Bosquets, la rue de l'Abbaye et le quai de l'Abbaye.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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