Arrêté Royal du 01 octobre 2007
publié le 31 octobre 2007
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Luc Varenne en matière de sécurité lors des matches de football

source
service public federal interieur
numac
2007000892
pub.
31/10/2007
prom.
01/10/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Luc Varenne en matière de sécurité lors des matches de football


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de RFC Tournai, sis rue du Follet, à 7540 Tournai (Kain), le périmètre est délimité par : la N48 (Chaussée de Renaix) entre le carrefour avec le Boulevard des Déportés et le carrefour avec la chaussée de Frasnes, la chaussée de Frasnes entre le carrefour formé avec la chaussée de Renaix et le pont de l'autoroute E42, l'autoroute E42 entre le pont surplombant la chaussée de Frasnes et la sortie 33 (sens Mons vers Tournai) à hauteur de la N48, la N48 entre le carrefour formé avec la sortie 33 de l'E42 (sens Mons vers Tournai) et le carrefour formé par le chemin des Bannis, le chemin des Bannis entre le carrefour formé avec la N48 et le carrefour formé avec la rue du Mont St Aubert, la rue du Mont St Aubert, la rue Abbé Dropsy, la place de la Chapelle, la rue Albert, la rue Guillaume Charlier jusqu'au carrefour formé avec la rue du Viaduc, la rue du Viaduc jusqu'au carrefour formé avec le boulevard des Nerviens, le boulevard des Nerviens et le boulevard des Déportés.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL .

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