1er OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, les articles 38, alinéa 1er, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 40, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 41, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 243, modifié par la loi du 31 juillet 2013, et 272, modifié par la loi du 20 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence;

Vu le protocole de négociation N-337 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 5 juin 2013;

Vu l'avis 53.960/2/V du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les mots "et candidats militaires" sont insérés entre les mots "des militaires" et les mots "du cadre actif".

Art. 3.Dans l'intitulé du chapitre 2 du même arrêté, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.

Art. 4.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "

Art. 2.Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.

Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.".

Art. 5.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 6.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "

Art. 4.Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.".

Art. 7.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "et domaines d'expertise fixés aux articles 2 et 3" sont remplacés par les mots "fixées à l'article 2, ";2° dans l'alinéa 2, les mots "ou un domaine d'expertise" sont abrogés;3° dans l'alinéa 3, les mots "ou un domaine d'expertise," sont abrogés.

Art. 8.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er : a) l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : "Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite."; b) à l'alinéa 2, les mots "afin de changer de filière de métiers, de domaine d'expertise ou de pôle de compétence" sont remplacés par les mots "afin de changer de filière de métiers";2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots ", un domaine d'expertise ou" sont remplacés par les mots "ou acquérir".

Art. 9.Dans le même arrêté, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 10.Dans le même arrêté, l'annexe B, modifiée par l'arrêté royal du 25 mars 2010, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 11.Produisent leurs effets le 1er octobre 2013 : 1° les articles 38 à 42/1, et 243 de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, tels que modifiés par la loi du 31 juillet 2013;2° l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers et pôles de compétence;3° le présent arrêté.

Art. 12.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe 1re à l'arrêté royal du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence Annexe A à l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers et pôles de compétence

Tableau IFilières de métiers

Tabel IVakrichtingen

Appui général

Algemene steun

Collecte de l'information

Informatievergaring

Emploi des systèmes d'arme terrestres

Inwerkingstelling van grondwapensystemen

Emploi des systèmes d'arme aériens

Inwerkingstelling van luchtwapensystemen

Emploi des systèmes d'arme navals

Inwerkingstelling van marinewapensystemen

Contrôle aérien

Luchtcontrole

Appui médical

Medische steun

Génie civil et militaire

Militaire en burgergenie

"Supply chain" et mobilité

"Supply chain" en mobiliteit

Techniques des systèmes de communication et d'information

Technieken van communicatie- en informatiesystemen

Techniques du matériel terrestre

Technieken van het grondmaterieel

Techniques du matériel aérien

Technieken van het luchtmaterieel

Techniques du matériel naval

Technieken van het marinematerieel

Techniques médicales

Medische technieken

Musiciens

Muzikanten

Techniques spéciales

Speciale technieken

Tableau IIPôles de compétences

Tabel IICompetentiepools

Analyse et exploitation du renseignement et sécurité

Analyse en exploitatie der inlichtingen en veiligheid

Budget et finances

Budget en financiën

Gestion des ressources humaines et organisations

Beheer human resources en organisaties

Gestion des ressources matérielles et de l'infrastructure

Beheer material resources en infrastructuur

Image et relations publiques

Imago en publieke relaties

Opérations "joint and combined"

Operaties "joint and combined"

Affaires politiques et militaires

Politieke en militaire aangelegenheden

Milieu et prévention

Milieu en preventie

Gestion générale

Algemeen beheer

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe 2 à l'arrêté royal du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence Annexe B à l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers et pôles de compétence Tableau I :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les officiers.

Corps et spécialités de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées (a)

Filières de métiers (FM) (a)

Force terrestre

Infanterie

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Troupes blindées

FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Artillerie

FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Génie

FM Génie civil et militaire

Troupes de transmission

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Logistique

FM "Supply chain" et mobilité FM Génie civil et militaire FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Administration

FM Appui général

Force aérienne

Personnel navigant

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Personnel non-navigant

FM Appui général FM "Supply chain" et mobilité FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Contrôle aérien FM Génie civil et militaire FM Techniques des systèmes de communication et d'information FM Techniques du matériel aérien FM Techniques spéciales

Aviation légère

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Marine

Personnel de la marine

FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Techniques du matériel naval FM Appui général FM "Supply chain" et mobilité FM Techniques spéciales

Service médical

Technique médicale

FM Techniques médicales

Support médical

FM Appui médical FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Musiciens

Musicien force terrestre

FM Musiciens

Musicien force aérienne

FM Musiciens

Musicien marine

FM Musiciens

(a)Les officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

Tableau II :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les sous-officiers.

Corps et spécialités de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées (a)

Filières de métiers (FM) (a)

Force terrestre

Infanterie

Infanterie

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Education physique

FM Appui général

Troupes blindées

Tank

FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Reconnaissance

FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Surveillance du champ de bataille

FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Artillerie

Artillerie de campagne

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Artillerie anti-aérienne

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

UAV

FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Génie

Génie de combat

FM Génie civil et militaire

Génie de construction

FM Génie civil et militaire

Systèmes de communication et d'information

Opération systèmes de communication et d'information

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Support technologie d'information et de communication

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Informatique

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Force terrestre

Logistique

Spécialiste approvisionnement

FM "Supply chain" et mobilité FM Génie civil et militaire

Spécialiste transport et contrôle des mouvements

FM "Supply chain" et mobilité

Spécialiste catering

FM Appui général FM "Supply chain" et mobilité

Spécialiste rénovation munition

FM Génie civil et militaire

Spécialiste EDEE

FM Génie civil et militaire

Technicien matériel aviation légère et UAV

FM Techniques du matériel aérien

Technicien matériel roulant et engins

FM Techniques du matériel terrestre

Technicien matériaux

FM Techniques du matériel terrestre

Technicien armement et optique

FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien

Technicien électronique

FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Technicien optronique

FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien

Administration

FM Appui général

Force aérienne

Personnel navigant

Mécanicien de bord

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

SARSO

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Plongeur-sauveteur

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Loadmaster-steward

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Personnel non-navigant

Opérations aériennes

FM Appui général FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Contrôle aérien

Technique d'avions

FM Techniques du matériel aérien

C3IS

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Opérations terrestres

FM Appui général FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Génie civil et militaire

Support technique

FM Appui général FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien

Support non-technique

FM Appui général FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Aviation légère

Personnel navigant de l'aviation légère

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Marine

Personnel de la marine

Service nautique

FM Emploi des systèmes d'arme navals

Breveté en navigation

FM Emploi des systèmes d'arme navals

Détecteur

FM Emploi des systèmes d'arme navals

Technicien d'armes

FM Emploi des systèmes d'arme navals

Plongeur-démineur

FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Génie civil et militaire

Transmissions maritimes

FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Service technique d'armement

FM Techniques du matériel naval

Service technique

FM Techniques du matériel naval

Charpentier de marine

FM Génie civil et militaire

Réparateur véhicules

FM Techniques du matériel terrestre

Tourneur-ajusteur

FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel naval

Infanterie de marine

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Administration

FM Appui général

Approvisionnement

FM "Supply chain" et mobilité

Cuisinier

FM Appui général

Service médical

Personnel support médical

FM Appui médical

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Musiciens

Musicien force terrestre

FM Musiciens

Musicien force aérienne

FM Musiciens

Musicien marine

FM Musiciens

(a)Les sous-officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical, et les sous-officiers musiciens peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM