1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2003 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les articles 33 et 39, ainsi que les articles 32 et 34, modifiés par la loi du 15 juillet 1996 et l'arrêté royal du 13 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2003 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 2003 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique "**** ****", les mots "M. G. Van **** ****, juge au tribunal de première instance de ****" sont remplacés par les mots "M. H. ****, juge honoraire du tribunal de première instance de ****".

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, dans la rubrique "Chambre francophone - membres suppléants" les mots "M. V. **** et M. T. **** de la Fédération générale du Travail de ****'" sont remplacés par les mots "M. V. **** et M. J.-F. **** de la "Fédération générale du Travail de ****".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 1er septembre 2004.

**** **** le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. ****