1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, programme 25.55.3;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;

Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'ASBL Nature et Progrès, remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale;

Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à Nature et Progrès d'organiser la 28e édition de son Salon « Valériane », en mettant cette année l'accent sur l'éco-bioconstruction, l'habitat écologique et les énergies renouvelables;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mai 2012;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 15.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2012, est accordée à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave, 520 à 5100 Jambes, représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 28e édition du Salon « Valériane » qui se déroule du 31 août au 2 septembre 2012.

Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 28e édition du Salon « Valériane » qui se déroulera du 31 août au 2 septembre 2012.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 068-2025725-04 de l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », rue de Dave 520, à 5100 Jambes.

Art. 5.§ 1. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du Salon « Valériane » du 31 août au 2 septembre 2012. § 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de fonctionnement liés à la promotion et l'animation de l'événement subventionné, comme des dépliants, affiches, animations, décorations, et qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 28e édition du Salon « Valériane » qui se déroule du 31 août au 2 septembre 2012. Elles seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en trois exemplaires. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 mars 2013.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de monsieur Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 6.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET