Arrêté Royal du 02 avril 2003
publié le 29 avril 2003
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012153
pub.
29/04/2003
prom.
02/04/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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2 AVRIL 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l' arrêté royal du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique fermer;

Vu l' arrêté royal du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil fermer nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VANDERVENNET Diederik, à Tielt;

HOFMANS Erik, à Lebbeke;

Mmes : DE SMEDT Ann, à Mortsel;

TACK Kathrien, à Nazareth;

M. PLETINCX Philippe, à Braine-l'Alleud.

Membres suppléants : MM. : SNAUWAERT Philippe, à Knokke-Heist;

VANDEN WEGHE Thierry, à Nazareth;

BRACKE Philip, à Lokeren;

LECOMPTE Walter, à Saint-Gilles;

Mme VAN BUYNDER Godelieve, à Saint-Nicolas. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: STABEL René, à Turnhout;

DE WOLF Ferdy, à Termonde;

VANWEDDINGEN Philippe, à Zoersel;

VANMOL Christiaan, à Zaventem;

CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

RAES Hans, à Beernem;

DE POTTER Alfons, à Merchtem;

LEPINNE Pierre, à Liège;

DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil fermer, Moniteur belge du 1er décembre 1998.

Arrêté royal du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique fermer, Moniteur belge du 10 décembre 2002.

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