2 AVRIL 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 8 mars 1994;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.VANDERVENNET, Diederik, à Tielt;

Mmes : VAN BUYNDER, Godelieve, à Saint-Nicolas;

HOSTE, Pascale, à Zulte.

Membres suppléants : M. VANDEN WEGHE, Thierry, à Nazareth;

Mme TACK, Kathrien, à Nazareth;

M. BEKAERT, Alain, à Nazareth. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: STABEL, René, à Turnhout;

VANWEDDINGEN, Philippe, à Zoersel;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : VAN MALDEREN, Bart, à Termonde;

DECORTE, Philip, à Ypres;

CASSIER, Etienne, à Lokeren.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 12 novembre 1974, Moniteur belge du 12 décembre 1974.

Arrêté royal du 8 mars 1994, Moniteur belge du 15 mars 1994.

Arrêté royal du 25 novembre 1998, Moniteur belge du 12 janvier 1999.