2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications;

Vu le protocole de négociation N-508 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 2 juillet 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 septembre 2020;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 janvier 2021;

Vu l'avis 68.817 du Conseil d'Etat, donné le 3 mars 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, les modifications suivantes sont apportées: a) dans l'alinéa 1er, 1°, les mots "au Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs," sont abrogés;b) dans l'alinéa 1er, le 2° est abrogé;c) dans l'alinéa 1er, 3°, les mots "ou au 2° " sont abrogés;d) dans l'alinéa 2, les mots ", selon le cas, au 1° ou au 2°, " sont remplacés par les mots "au 1° ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER