2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.25.1;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 25 mars 2021 Considérant que BRAL a été accordé une subvention facultative pour son programme de travail pour 2020 le 23 novembre 2020 ;

Considérant que BRAL n'a pas pu finir son programme de travail de 2020 en 2020 à cause de la pandémie de Covid-19 et parce que la subvention pour 2020 n'a été accordé qu'en novembre 2020 de la même année ;

Considérant la demande de BRAL de prolonger de trois mois la période dans laquelle le programme de travail de 2020 peut être fini ainsi que la période pour laquelle la subvention peut être utilisée ;

Considérant que la prolongation de ce délai de trois mois est justifiée par les circonstances particulières causée par la pandémie de Covid-19 et par le fait que la subvention n'a été accordé qu'en novembre 2020 ;

Considérant que la prolongation de ce délai nécessite également une prolongation du délai pour soumettre le rapport d'activités annuel.

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » est remplacé par ce qui suit : « La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2020 et se termine le 31 mars 2021. »

Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » les mots « pour le 31/03/2021 » sont remplacés par les mots « pour le 15 avril 2021. »

Art. 3.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI