Arrêté Royal du 02 décembre 1998
publié le 07 janvier 1999

Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014346
pub.
07/01/1999
prom.
02/12/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997 portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis une carte postale ordinaire pour le service intérieur, sur laquelle figure un timbre-poste représentant Notre Effigie, sans valeur faciale et à validité permanente quelle que soit l'évolution ultérieure du tarif.

Art. 2.Il est émis des cartes postales illustrées pour le service intérieur, sur chacune d'elles figure un timbre-poste, sans valeur faciale et à validité permanente quelle que soit l'évolution ultérieure du tarif.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO

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