2 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire;

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté et les qualifications de types contrôle d'accès et contrôle de sûreté ou fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute et contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels Airport Company SA : BOSMANS, Tom;

CLAES, Frederik;

DE KERPEL, Thierry;

ESMAIRI, Rachid;

PLESSERS, Marijke;

PUTTEMAN, Gunther;

THEUNIS, Sofie;

VAN BELLE, Lander;

VAN CRAEN, Ken;

VAN ELEWYCK, Sofie;

VANLANGENDONCK, Jan.

Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National du 1er septembre 2014 au 31 août 2017.

Art. 3.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges, Mme J. GALANT