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Arrêté Royal du 02 décembre 2015
publié le 11 décembre 2015

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

source
service public federal finances
numac
2015003401
pub.
11/12/2015
prom.
02/12/2015
ELI
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2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2015 ;

Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné le 23 octobre 2015 ;

Vu l'avis motivé du 27 octobre 2015 du Comité intermédiaire de concertation (département - Finances) ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2014, le 10° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT

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