Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 02 décembre 2015
publié le 24 février 2016

Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016012006
pub.
24/02/2016
prom.
02/12/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, donné le 13 novembre 2015;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité organisateur, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : Buysschaert Daniel P.H., Woluwe-Saint-Pierre

Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS

^