2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil supérieur des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 13, alinéa 2, 1 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. Herwig JOOSTEN de sa fonction de membre du Conseil supérieur des Finances est acceptée.

Art. 2.M. Steven VANDEN BERGHE est désigné comme membre du Conseil supérieur des Finances, Section fiscalité et parafiscalité en remplacement de M. Herwig Joosten. Il assurera jusqu'à son terme le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT