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Arrêté Royal du 02 décembre 2018
publié le 21 décembre 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

source
service public federal securite sociale
numac
2018206190
pub.
21/12/2018
prom.
02/12/2018
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2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, modifié par les arrêtés royaux du 25 novembre 2015, 28 octobre 2016, 7 juillet 2017 et 31 janvier 2018;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, est apportée la modification suivante : Madame Mylene Daunno est nommée membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des dispensateurs de soins, en remplacement de Madame Maryvone Lombard, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal, est apportée la modification suivante : Madame Sarah Henz est nommée membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des entités fédérées, en remplacement de Monsieur Guillaume Westenbohm, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, M. DE BLOCK

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