2 FEVRIER 1998. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin (2)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la préparation du lin;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la préparation du lin : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BRILLE Christian, à Wevelgem;

DAENEKINDT Albert, à Courtrai;

DEBRUYNE Etienne, à Ardooie;

DECALUWE Erik, à Zulte;

DEMEYERE Jan, à Moorslede;

VANSTEENKISTE Stefaan, à Wevelgem;

VANDE CASTEELE Yves, à Courtrai;

VANNESTE Werner, à Harelbeke;

DOUCHY Peter, à Wevelgem.

Membres suppléants : MM. : DEVOS Hubert, à Wevelgem;

GALLE Joan, à Wielsbeke;

GALLE Patric, à Dentergem;

Mme HERREMAN Claudine, à Harelbeke;

MM. : VANACKER Jacques, à Gand;

VLAEMYNCK Christiaan, à Waregem;

MASSCHELEIN Johan, à Moorslede;

HOOGHE Jean-Luc, à Courtrai;

VANNESTE Alex, à Anzegem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

VANNESTE Luc, à Waregem;

VAN LANCKER Eddy, à Courtrai;

JOURET Jacques, à Mouscron;

CALLAERT Jan, à Termonde;

VANDENBROELE Luc, à Beernem;

VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem;

DUYCK Eric, à Meulebeke;

GHEYSENS Christian, à Oosterzele.

Membres suppléants : MM. : MEYFROOT Dominique, à Ingelmunster;

BATS Lucien, à Saint-Nicolas;

VAN DEURSEN Erik, à Knokke-Heist;

Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand;

MM. : STEVENS Luc, à Lichtervelde;

DELESIE Luc, à Waregem;

LIEVENS Pieter, à Destelbergen;

LHEUREUX Eric, à Comines;

DECAVEL Luc, à Waregem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image