Arrêté Royal du 02 février 2006
publié le 17 février 2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011072
pub.
17/02/2006
prom.
02/02/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales modifiée par la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses, notamment l'article 4, § 2;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 2005, 13 mai 2005 et 17 septembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique pour la Distribution est accordée à : 1° comme membre effectif : Romain TIMMERMANS;2° comme membre suppléant : Béatrice d'URSEL.

Art. 2.§ 1er. Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : 1° comme membre effectif : Grégoire MO"S;2° comme membre suppléant : Margaretha VERMEYLEN. § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a l'économie dans ses attributions et notre ministre qui a les classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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