2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière;

Considérant la Directive n° 2008/82/CE du 30 juillet 2008 de la Commission des Communautés européennes modifiant la Directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 25 septembre 2008;

Vu l'avis 45.567/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La rubrique 1 de la partie B de l'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 14 octobre 2002 et 7 juillet 2008, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.La Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

Annexe à l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière Partie B - Liste des destinations :

Objectif nutritionnel particulier

Caractéristiques nutritionnelles essentielles

Espèce ou catégorie d'animaux

Déclarations d'étiquetage

Durée d'utilisation recommandée

Autres indications

1

2

3

4

5

6

« 1

Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique (*)

Faible teneur en phosphore et teneur réduite en protéines mais de qualité élevée

Chiens et chats

- Source(s) de protéines - Calcium - Phosphore - Potassium - Sodium - Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)

Au départ, jusqu'à six mois (**)

Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette : « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. » Indiquer dans le mode d'emploi : « Eau disponible en permanence. »

Diminution de l'absorption de phosphore grâce à l'adjonction de carbonate de lanthanum octahydrate

Chats adultes

- Source(s) de protéines - Calcium - Phosphore - Potassium - Sodium - Carbonate de lanthanum octahydrate - Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)

Au départ, jusqu'à six mois (**)

Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette : « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. » Indiquer dans le mode d'emploi : « Eau disponible en permanence. »

(*) Si approprié, le fabricant peut également recommander l'utilisation du produit en cas d'insuffisance rénale. (**) Si l'aliment est recommandé pour l'insuffisance rénale temporaire, la durée d'utilisation recommandée doit être de deux à quatre semaines. »

Vu pour être annexé à notre arrêté du 2 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE