2 JUILLET 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des tornades et des vents violents à caractère local ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur;

Vu les demandes formulées par les Gouverneurs en vue de la reconnaissance en tant que zone sinistrée de certaines communes;

Vu le rapport technique rédigé par la Direction des Calamités établissant que ces phénomènes correspondaient au critère repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 sur le territoire d'une partie de ces communes;

Considérant que ces tornades et vents violents à caractère local présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 juin 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 juin 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les tornades et vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers Sint-Katelijne-Waver Province de Hainaut Antoing Binche Erquelinnes Province de Namur Cerfontaine

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM