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Arrêté Royal du 02 juin 2008
publié le 05 juin 2008

Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2008021050
pub.
05/06/2008
prom.
02/06/2008
ELI
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2 JUIN 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2008;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 2 est complété comme suit : « , et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice;»; 2° l'alinéa 7 est complété comme suit : « , et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice.».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME

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