2 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, l'article 16, § 1er, modifié par la loi du 30 juillet 2010;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mai 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2012;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans article 2 de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable les modifications suivantes sont apportées : 1° au deuxième tiret : les mots « Mme Nathalie Brisy » sont remplacés par les mots « Mme Géraldine Matte »;2° au cinquième tiret : les mots « M.Christian Vanden Bilcke » sont remplacés par les mots « Mme Renata Vandeputte »; 3° au dixième tiret : les mots « M.Christophe Bastien » et « M. Koen Vleminckx » sont remplacés respectivement par les mots « M. Koen Vleminckx » et « M. Guy Van Camp »; 4° au onzième tiret : les mots « M.Roland Moreau » sont remplacés par les mots « Mme Marielle Smeets »; 5° au douzième tiret : les mots « Mme Nicole Tsiebos-Dinzey » sont remplacés par les mots « Mme Cindy Renard »;6° au treizième tiret : les mots « Mme Colette Vanstraelen » et « Mme Reinhilde Bouckaert » sont remplacés respectivement par les mots « M. Geoffroy Blondiaux » et « Mme Wendy Van Aerschot »; 7° au seizième tiret : les mots « Mme Joëlle Pichel » sont remplacés par les mots « M.Cédric van de Walle »; 8° au dix-septième tiret : les mots « Mme Nelawu Malanda » et « Mme Anne Fierens en Mme Caroline Dandois » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Caroline Dandois » et « Mme Anne Fierens ».

Art. 2.A la fin de l'article 2 du même article, il est inséré un dix-huitième à vingt-deuxième tiret rédigé comme suit : « - Mme Ilse Dries et M. Kris Ronge comme représentants du Gouvernement flamand; - Mme Jolien De Troch comme représentante du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - Mme Ingrid Inselberger comme représentante du Gouvernement de la Communauté germanophone; - Mme Laurence Onclinx comme représentante du Gouvernement de la Région wallonne; - M. Pierre Moureaux comme représentant du Gouvernement de la Communauté française. »

Art. 3.Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Développement durable, S. VANACKERE