2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 66;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre;

Vu l'avis du 14 juin 2012 du Conseil national des établissements hospitaliers;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 4 octobre 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 11 décembre 2012;

Vu l'avis 52.764/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 février 2013 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En sous-partie A "Normes spécifiques du service Sp (affections psychogériatriques)" de la rubrique IIIbis "Normes spécifiques par spécialité" des Normes spéciales s'adressant au service spécialisé pour le traitement et la réadaptation, index Sp, de l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, inséré par l' arrêté royal du 15 juillet 1997, le 7., inséré par l'arrêté royal du 13 novembre 1995 est remplacé comme suit: « 7. Par unité de soins, le service doit disposer d'un infirmier en chef qui est de préférence porteur du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie ou en santé mentale et psychiatrie.

Par tranche de 30 lits occupés, le service doit disposer au moins, en plus de l'infirmier en chef, de 8 infirmiers qui sont de préférence porteurs soit du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie ou en santé mentale et psychiatrie, soit de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie ou en santé mentale et psychiatrie.

Le service dispose également de 6 aides-soignants. ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX