publié le 09 mars 2011
Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances
- numac
- 2011003098
- pub.
- 09/03/2011
- prom.
- 02/03/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/03/02/2011003098/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 avril 1991 relative à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement et des Annexes faits à Paris le 29 mai 1990;
Vu l'article 23, paragraphe 1er, de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement;
Sur la proposition de notre Ministre des Affaires étrangères et de notre Ministre des Finances, Arrête :
Article 1er.M. M.R.C. Monbaliu, Administrateur général de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 mars 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Minstre des Affaires étrangères, S. VANACKERE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS