Arrêté Royal du 02 novembre 2007
publié le 28 novembre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque

source
service public federal justice
numac
2007009985
pub.
28/11/2007
prom.
02/11/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006009711 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque fermer portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 181, § 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles re fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69;

Vu l' arrêté royal du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006009711 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque fermer portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque;

Vu la lettre du 26 avril 2006 de l'établissement d'assistance morale du Conseil central laïque de la province du Hainaut et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale à Tournai et vu l'avis favorable du 19 avril 2007 du Collège provincial du Hainaut;

Vu la lettre du 30 mai 2005 de l'établissement francophone d'assistance morale du Conseil central laïque de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale à Bruxelles et vu l'avis favorable du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la lettre du 28 novembre 2006 de l'établissement d'assistance morale du Conseil central laïque de la province du Brabant flamand et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale à Tirlemont et vu l'avis favorable du 5 avril 2007 de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant flamand;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 juillet 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau figurant dans l'annexe 2 de l' arrêté royal du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006009711 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque fermer portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque est remplacé par le nouveau tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 novembre 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Annexe 2 Annexe 2 à l' arrêté royal du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006009711 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque fermer portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour âtre annexé à Notre arrêté du 2 novembre 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^